Transfert des deux holding SUNU ASSURANCES et SUNU FINANCES en France. Leurs nouvelles dénominations sociales sont respectivement SUNU ASSURANCES Holding S.A et SUNU FINANCES Holding S.A.S.

Transfert du siège social de la société

Le 09 juillet 2010, la société Sunu Assurances Holding, qui était jusqu’alors une société de droit luxembourgeois, a décidé de changer sa nationalité, en société anonyme de droit français, et de transférer son siège social en France, au 59 bis avenue Foch à Saint-Maur des Fossés (94100). Cette opération, autorisée par les législations luxembourgeoise et française, s’est opérée, conformément auxdites législations, avec maintien de la personnalité morale de la société Sunu Assurances Holding, et a pris effet à la date du 19 août 2010, date de son immatriculation en France au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») du lieu de son nouveau siège social (RCS de Créteil).

Ladite opération ne s’est pas accompagnée de modification autre que celle, mineure, liée à l’actionnariat et ayant eu pour effet de porter le nombre des actionnaires de 3 à 7, nombre minimal requis par la loi française. S’agissant de l’actionnariat, cette même procédure de transfert du siège social du Luxembourg vers la France, avec changement de nationalité et maintien de la personnalité morale, a été suivie par la société SUNU FINANCES HOLDING, société mère détenant 99,99% du capital de la société SUNU ASSURANCES HOLDING.

Transmission Universelle de Patrimoine de SUNU GESTION à la société

Sunu Assurances Holding SA a décidé le 16 novembre 2010 de dissoudre par anticipation la société SUNU GESTION SAS, dont elle était l’associé unique, avec Transmission Universelle de Patrimoine en sa faveur, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du code civil. Cette opération a été réalisée juridiquement à la date du 18 décembre 2010.

Augmentation du capital de la société

L’Assemblée générale Extraordinaire de la société en date du 22 décembre 2010 a décidé de procéder à une augmentation du capital de Sunu Assurances Holding SA. Le capital social est fixé à 18 millions d’euros.

Premier établissement de comptes consolidés

L’Assemblée Générale Ordinaire de la société en date du 22 décembre 2010 , après avoir pris acte que le Groupe SUNU constitué par les sociétés de droit français Sunu Finances Holding SAS et Sunu Assurances Holding SA, ainsi que par les quinze sociétés d’assurances africaines établies dans neuf pays de la zone CIMA, a dépassé les trois critères mentionnés à l’article R. 233-16 du Code de commerce au titre des exercices 2008 et Toutefois, l’Assemblée Générale a décidé que la 2009, constate que, de ce fait, la Sunu Finances société Sunu Assurances Holding SA, alors Holding SAS est tenue d’établir et de publier même qu’elle n’y est pas légalement tenue, établira des comptes consolidés à compter de l’exercice également des comptes consolidés à compter de 2010 et de se doter, en application de l’article l’exercice 2010, entraînant pour elle l’obligation L.823-2 du Code de commerce, d’un deuxième de désigner un deuxième Commissaire aux Commissaire aux comptes titulaire et d’un comptes titulaire et un deuxième Commissaire deuxième Commissaire aux comptes suppléant. aux comptes suppléant.

Création d’une nouvelle société d’assurance

Sunu Assurances Holding SA a créé une société d’Assurances Dommages au Mali qui a pour dénomination sociale « Union des Assurances du Mali – IARD (UAM-IARD) ». Le capital social est détenu à hauteur de 70% par le groupe SUNU et à 30% par des investisseurs privés maliens.

Augmentation de capital de certaines filiales d’assurance

Les sociétés d’assurances UAG-Vie, UGAN-Vie, UGAN-IARD et RAYNAL ont bouclé leur augmentation de capital au premier trimestre de l’année 2010 répondant ainsi à l’exigence de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances), relative au capital minimum de FCFA 1 000 millions.